Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Les grandes entreprises auraient tort de ne pas s'emparer de cet article 8.

Pour en revenir à l'amendement défendu par notre groupe, nous ne pouvons que vous inviter à allonger quelque peu la période de détention des parts sociales des sociétés soutenues par les sociétés versantes, ne serait-ce que pour mettre les plus grandes entreprises en situation d'aider véritablement les petites et les moyennes entreprises à exister et à se développer.

Il serait au moins justifié de lier la durée de détention des parts sociales des sociétés créées avec la durée d'application minimale des mesures d'aides fiscales et sociales dont elles bénéficient.

C'est la raison pour laquelle nous avons présenté cet amendement.

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