Intervention de Philippe Dallier

Nous sommes favorables au dispositif proposé à l'article 8, c'est pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement.

Vous avez reconnu tout à l'heure, mon cher collègue, l'existence d'un problème de capitalisation pour certaines sociétés, notamment pour les plus petites. Ce dispositif permettra de les aider.

Par ailleurs, on sait bien que le dépôt de bilan survient souvent dans les deux ou trois premières années de création des entreprises, notamment pour les plus petites d'entre elles. Je ne peux donc pas vous laisser dire que c'est sans risque !