Intervention de Pierre André

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8

Photo de Pierre AndréPierre André, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'abaissement des seuils que nous avons décidé et qui vise à revenir au droit commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion