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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8, amendement 540
Michèle André, présidente :L'amendement n° 540, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du sixième alinéa (e) du II du texte proposé par cet article pour l'article 217 septdecies du code général des impôts, supprimer les mots :
de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques,
La parole est à M. Philippe Nogrix.
