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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8
Alain Gournac, rapporteur :Il s'agit d'une remarque pertinente.
Cependant, des règles existent déjà au sujet de la sous-traitance et des liens commerciaux entre les structures.
Cet amendement complexifie donc inutilement le texte et la commission y est défavorable.
