Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8, amendement 754
Michèle André, présidente :L'amendement n° 754, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 217 septdecies du code général des impôts, remplacer le chiffre :
trois
par le chiffre :
neuf
