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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 8
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement vise à allonger de trois à neuf ans la durée conditionnelle de détention des parts du capital de la PME pour obtenir une déduction fiscale.
Cette condition est trop contraignante. La commission émet donc un avis défavorable.
