Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Il est normal que, pour étayer nos propos, nous nous appuyions sur des analyses ou des statistiques, comme je l'ai fait au début de mon propos. Mais j'aimerais soumettre à la Haute Assemblée un cas d'école qui, malheureusement, a été vécu non au travers de livres, mais bien dans la réalité.

Depuis le 3 février dernier, la cotation en bourse d'une certaine multinationale s'est envolée à plus de 600 %. Coup de tonnerre ! Cette multinationale n'avait pas hésité à jeter à la rue plus de 1 000 ouvriers et employés, laissant derrière elle une terre dégradée et souillée. Les salariés, vous l'avez compris, je pense, étaient ceux de Metaleurop Nord. L'État et les collectivités territoriales ont engagé d'importants fonds publics pour accompagner le plan social et la reconversion du site.

Madame la ministre déléguée, peut-on envisager, voire espérer que cette « clause de précaution » sera systématique à chaque fois que l'État ou les collectivités auront, comme c'est le cas ici, à décider des incitations fiscales pour créer de l'emploi ? Un principe de précaution, en somme !