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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 9, amendement 756
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 112 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 756, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° de cet article.
La parole est à M. Guy Fischer.
