Intervention de Alain Gournac

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 9

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

...mais mon rapport montre que l'efficacité de cette mesure est prouvée, contrairement à ce qu'avance M. Fischer.

La commission émet donc un avis défavorable.

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