Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

...constituent aujourd'hui un élément particulièrement important, un élément essentiel de votre politique d'incitation à l'emploi.

Le problème est que ces exonérations sont attribuées sans contrepartie évidente, puisqu'elles ne s'accompagnent plus, comme ce fut autrefois le cas, d'obligations précises, d'obligations de réduction du temps de travail, par exemple.

Dans les ZFU, les exonérations de cotisations concernent une part importante des salariés travaillant dans des entreprises qui y sont implantées : ce sont près de 70 000 emplois qui sont couverts par le champ d'application de ces dispositions.

Le niveau de rémunération, dans ces entreprises, est particulièrement faible. Il se situe en effet sous le plafond fixé.

Devons-nous encourager une forme d'aide qui, en réalité, ne profite presque uniquement qu'aux entreprises et qui conduit, entre autres effets pervers, à ouvrir toujours davantage la trappe des bas salaires ?

On observe également - et je cite ici une autre source que l'Observatoire national des zones urbaines sensibles - que la France est devenue un pays de bas salaires.

Le nombre de salariés dont la rémunération équivaut au SMIC n'a en effet jamais été aussi important, et ce à une époque où il est assez difficile de vivre grâce au SMIC, ...