Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 9

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

...comme vous le savez, monsieur le rapporteur, vous qui connaissez le monde de l'entreprise, le monde du travail et la société en général.

S'il est difficile de vivre avec le SMIC, imaginez ce que ce peut être que de vivre avec moins !

Ces incitations avec seuils ont pour effet de maintenir les salaires à un niveau très bas, même s'il s'agit de professions ou de compétences dont les entreprises ont besoin et au titre desquelles, parfois, elles ne peuvent recruter suffisamment. Elles ne trouvent pas, car elles paient très peu, et elles paient très peu, car tout les y pousse.

Ce projet de loi, après les ordonnances de cet été, propose de nouvelles possibilités de gestion de personnel qui poussent les entreprises à offrir de très bas salaires. Des situations peu enviables en découlent pour les salariés.

Rien n'empêche en effet les entreprises situées en ZFU de recruter du personnel grâce au contrat nouvelles embauches sou au contrat première embauche, pour encore ajouter au bénéfice des exonérations.

Le contrat première embauche, en fait, est le double juridique des exonérations de cotisations sociales. Pour les salariés, disons-le, c'est la double peine !

Il me semble donc nécessaire de sortir des ornières de ce système très libéral, système qui consiste à exonérer toujours davantage les entreprises de cotisations, sans résoudre de manière efficace, pour l'instant du moins, la question de l'emploi.

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