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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 9
Alain Gournac, rapporteur :Mme Borvo Cohen-Seat propose un changement d'orientation : nous y sommes défavorables. Nous pensons au contraire que la continuité est gage de lisibilité et d'efficacité du système.
La commission émet donc un avis défavorable.
