Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 9, amendement 759
Michèle André, présidente :La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés.
Je mets aux voix l'amendement n° 759.
