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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 9, amendement 40
Michèle André, présidente :L'amendement n° 40, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 5° de cet article :
5° Dans le premier alinéa du V quater, la date : « 31 décembre 2008 inclus » est remplacée par la date : « 31 décembre 2011 inclus » ;
La parole est à M. le rapporteur.
