Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 9
Alain Gournac, rapporteur :M. Alain Gournac, rapporteur. Cet amendement a pour objet de corriger une erreur de référence. Comme vous le voyez, mes chers collègues, nous sommes attentifs !
