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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 9, amendement 42
Michèle André, présidente :L'amendement n° 42, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour le V quinquies de l'article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, remplacer les mots :
définies au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée et figurant sur la liste arrêtée par le décret prévu par l'article 6 de la loi n° du pour l'égalité des chances.
par les mots :
mentionnées au deuxième alinéa du B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
La parole est à M. le rapporteur.
