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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 9, amendement 393
Michèle André, présidente :L'amendement n° 393, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour insérer un V quinquies dans l'article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le salarié a été employé dans la même entreprise dans les douze mois précédant son emploi dans une zone franche urbaine, le taux de l'exonération mentionnée au I est fixé à 50 % du montant des cotisations, versements et contributions précités ».
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
