Intervention de Marie-Christine Blandin

Dans un rapport d'information présenté en 2002 par le sénateur Pierre André dressant le bilan des zones franches urbaines, on estimait que, dans le meilleur des cas, la part des créations d'entreprises dans les emplois était de 50 % environ. Cela signifie que, pour l'autre moitié, les emplois concernaient des entreprises ayant délocalisé leur activité. Si le principe même d'un dispositif tel que celui de la zone franche urbaine suppose la possibilité de procéder à des transferts d'entreprises, il est essentiel que ces derniers servent l'emploi et les territoires que l'on cherche à favoriser.

Les avantages importants consentis aux entreprises supposent que le législateur s'assure de leur efficacité. Tel est d'ailleurs l'objet de cet amendement, qui vise à limiter à 50 % le taux des exonérations fiscales pour les employés qui étaient dans l'entreprise dans les douze mois qui ont précédé leur migration dans la zone franche.

L'urgence sociale et la rareté des ressources tant nationales que locales exigent que nous évitions tout effet d'aubaine et fassions en sorte que chaque euro consacré au dispositif serve l'emploi dans les zones visées. Les employeurs veulent une rentabilité économique ; nous voulons une rentabilité sociale, en modérant à 50 % seulement l'exonération. Ainsi, le Parlement pourrait freiner l'effet d'aubaine, encourager l'embauche et, au pays des exonérations sociales, contribuer à moins aggraver, dans une certaine mesure, le déficit des caisses, car elles en ont bien besoin !