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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 9
Alain Gournac, rapporteur :Certes, cet amendement vise à créer des contraintes supplémentaires pour les entreprises, mais il présente l'avantage de limiter les effets d'aubaine lors des transferts d'entreprises.
