Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 2 mars 2006 à 15h00
Dépôt d'un projet de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005 1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 232, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
