Intervention de Christine Albanel

Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour les raisons que vient d’évoquer M. le rapporteur.

Le système de financement, tel qu’il va figurer dans la loi, est extrêmement précis. L’engagement de compenser la perte de ressources publicitaires est inscrit dans la loi de finances et a donc déjà été adopté par le Parlement, à hauteur de 450 millions d’euros, montant estimé de ladite perte. Cette somme est assise sur deux taxes, dont l’une porte sur les ressources publicitaires des chaînes privées. Nous souhaitons que ces ressources publicitaires augmentent. Je l’ai indiqué à plusieurs reprises, nous avons intérêt à avoir des chaînes privées qui se portent bien, puisque les obligations de création et de production sont fonction de leur chiffre d’affaires. S’il y a des transferts de ressources, il est normal qu’il y ait une taxation. Il est également normal de tenir compte de l’ampleur de ces transferts. Il s’agit de taxer des surplus, ce qui est un bon principe.

Les opérateurs de télécommunications sont également taxés. Cela paraît logique, s’agissant d’un secteur producteur et consommateur d’images, et qui le sera toujours davantage, puisque contenant et contenu tendent de plus en plus à se rencontrer et à se fédérer. En outre, avec 42 milliards d’euros de chiffre d’affaires et des marges bénéficiaires considérables, comprises entre 15 % et 20 %, ce secteur est extrêmement solide. D’ailleurs, seul un petit nombre d’opérateurs réalisent de telles marges bénéficiaires.

Nous avons donc fait le choix de la cohérence et de la simplicité, pour assurer des ressources pérennes et dynamiques. Bien entendu, nous allons examiner au cours du débat les modalités d’application future de tous ces principes.

En tout cas, on ne peut pas prétendre que la perte des ressources publicitaires n’est pas compensée.

Une réforme d’une telle importance suscite naturellement l’inquiétude des personnels et des interrogations. Nous abordons aujourd’hui le cœur même de cette réforme, dont la mise en place prendra des mois ; la création d’une nouvelle télévision nécessitera du temps.

Cependant, des engagements forts ont été pris. Les financements existent. Je pense que tous les moyens seront réunis pour que nous ayons une télévision publique de qualité. J’ai déjà déclaré que l’information locale et régionale avait été renforcée.

Il est normal que la publicité conserve une place. Car on ne peut pas priver France Télévisions de toutes les ressources publicitaires. C’est pourquoi il a été décidé de procéder à la suppression de la publicité par étapes et d’insérer une clause de revoyure avant l’échéance de 2011 concernant la suppression totale de la publicité.