Intervention de Catherine Tasca

Madame la ministre, nous soutenons, vous n’en serez pas étonnée, la motion tendant à opposer la question préalable, défendue par notre collègue Ivan Renar, car nous approuvons totalement les arguments qu’il a développés.

Nous avons clairement dénoncé, depuis le début de ce débat, les objectifs qui sous-tendent cette réforme. Ils s’inscrivent, certes, dans votre logique, mais pas dans la nôtre.

Revenir constamment à la forme du débat pour vous exonérer du calendrier catastrophique selon lequel nous examinons ce texte, rappeler sans fin les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat à l’Assemblée nationale n’est qu’un faux-fuyant : l’opposition a usé librement et légitimement de ses droits. Au Sénat, nous entendons utiliser pleinement notre droit de débattre sur le fond.

Je veux, à ce moment de la discussion, madame la ministre, tenter de vous faire entendre notre refus de l’affaiblissement programmé de France Télévisions.

Prétendre qu’il n’y aurait pas un lien fort, évident, entre le financement et l’indépendance est une véritable tartufferie.

Depuis le début de l’examen du texte au Parlement, vous soulignez que la suppression de la publicité répond à un vœu très largement partagé, mais vous omettez de mentionner la condition expresse qui est posée, à savoir l’assurance d’un financement correspondant aux missions du service public.

La gauche a toujours pris soin de tenir les deux bouts du pari : diminuer la publicité autant que faire se peut, voire la supprimer si possible, mais augmenter les ressources propres de l’audiovisuel public par la redevance, par des dotations à l’entreprise.

Il ne sert à rien de tenir de grands discours sur le prétendu progrès démocratique ou, du moins, la meilleure transparence que permettra cette réforme, grâce, notamment, au nouveau mode de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public, alors même que, par votre défaillance s’agissant du financement, vous passez au cou de France Télévisions le nœud coulant du sous-financement chronique aléatoire et d’une totale dépendance des décisions de l’État.

C’est pourquoi nous soutenons la motion de procédure qui vient d’être présentée.