Intervention de Jacques Legendre

L’Assemblée nationale a vécu un tel épisode, qui n’est pas, fort heureusement, en train de se renouveler au Sénat. Il faut s’en réjouir et en remercier l’ensemble des membres de la Haute Assemblée : nous sommes, sur ce point, fidèles à notre tradition.

Il était nécessaire que le Sénat dispose d’un temps raisonnable pour débattre. Au mois de décembre, alors que le calendrier de nos travaux était élaboré dans l’attente de l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, j’ai cru que nous ne l’aurions pas. Les présidents des différents groupes pourraient l’attester : en conférence des présidents, j’ai émis une protestation, considérant que le temps initialement prévu n’était pas suffisant et ne permettrait pas le débat auquel le Sénat avait droit.

Cependant, le Gouvernement n’a pas entendu nous imposer un calendrier trop contraint, deux semaines ayant finalement été prévues pour l’examen des deux textes.

Nous disposons en outre maintenant du rapport extrêmement consistant de Mme Morin-Desailly et de M. Thiollière, qui, il faut le souligner, ont commencé leur travail voilà déjà longtemps.

Par conséquent, je ne crois pas nécessaire de demander un examen supplémentaire du texte en commission. C’est ici, en séance plénière, que nous devons travailler, avec tous ceux de nos collègues qui se sentent concernés par le renouvellement profond de notre audiovisuel public, dont l’occasion historique nous est maintenant donnée.

Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette motion tendant au renvoi du texte à la commission.