Je rappellerai tout d’abord au président de la commission des affaires culturelles que nous n’avons pas bien travaillé ! Nous qui avons toujours plaisir à entendre les subtiles argumentations de Mme Catherine Morin-Desailly ou de M. Michel Thiollière avons été frustrés ce matin : ce n’était plus le TGV, nous avons franchi le mur du son !
J’en viens au sujet qui nous occupe.
La nomination des présidents de l’audiovisuel public par le seul Président de la République n’est pas contrebalancée par les avis des commissions dans la mesure où la proportion de votes négatifs requise pour un veto condamne les éventuelles contestations de l’opposition à rester inopérantes.
Quant à l’argument selon lequel il faut en finir avec l’hypocrisie, le pouvoir influant de toute façon sur ce type de nomination, je ne doute pas, madame la ministre, que, même en l’absence de texte, il soit possible d’induire des choix de personnes. C’est une raison supplémentaire de profiter de ce débat législatif pour faire souffler une brise salutaire de déontologie et pour définir des procédures éthiques et garantes de l’indépendance des personnalités nommées.
Quand on constate une anomalie durable, l’alternative est la suivante : soit on la rectifie et l’on s’en protège – ce que nous appelons de nos vœux, notamment à travers nos amendements –, soit on l’officialise, on s’en accommode et même on en profite pour mieux asseoir un pouvoir – tel est le choix du Gouvernement.
On nous a enfin affirmé que, somme toute, cette affaire n’est pas grave et n’a qu’une portée symbolique. C’est faire peu de cas de la valeur symbolique des choses !
Madame la ministre, vous êtes ici assise au banc du Gouvernement, et les huissiers veillent scrupuleusement à ce qu’aucun membre du Gouvernement ne monte dans les travées réservées aux sénateurs.
Certes, cette distance physique entre l’exécutif et le législatif est purement symbolique, puisque nous savons que les rapporteurs ont amplement dialogué avec Matignon, mais les huissiers tiennent pourtant à cette dimension symbolique, et nous aussi. En effet, la ligne de partage reste intangible : dans une démocratie, le législatif et l’exécutif sont séparés, chacun demeure à sa place.
Voulez-vous un autre exemple de l’importance des symboles ? La Marseillaise, chant dont, personnellement, je réprouve les paroles sanguinaires, …