Intervention de Michel Thiollière

Par l'amendement n° 2, la commission propose d’améliorer encore la procédure de nomination des présidents de l’audiovisuel public en prévoyant notamment la possibilité d’organiser une audition publique du candidat dont la nomination est proposée.

Nous nous inspirons ainsi, par exemple, de la pratique du Sénat américain : des auditions publiques permettent de connaître à la fois la personnalité et le projet du candidat.

Par ailleurs, s’agissant des amendements identiques n° 5 et 6, j’observerai que, dans le système actuel, le CSA nomme le président de France Télévisions de manière confidentielle puisque, depuis une décision du Conseil constitutionnel de juillet 2000, il ne lui est pas permis de rendre publiques les raisons pour lesquelles telle ou telle personnalité a été nommée.

Je vous fais grâce, mes chers collègues, de la lecture de la brève argumentation du CSA relative à la nomination de l’actuel président de France Télévisions, mais je puis vous indiquer qu’elle ne permet pas d’éclairer suffisamment les parlementaires et l’opinion publique.

Nous pensons donc qu’il est judicieux de prévoir que la proposition de nomination de l’exécutif soit soumise au CSA et aux commissions chargées des affaires culturelles des deux assemblées, conformément au texte qui nous est soumis, mais en ouvrant la possibilité pour celles-ci d’organiser des auditions publiques qui permettront de connaître de manière approfondie la personnalité et le projet du candidat.

Sans faire de procès d’intention à quiconque ni préjuger de ce que seront les modalités pratiques de nomination, nous pouvons considérer que ce projet représente un net progrès par rapport à la procédure actuelle, qui reste confidentielle. Demain, le président de France Télévisions sera nommé au terme d’une procédure en trois étapes claire, transparente et publique.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 5 et 6 et propose au Sénat d’adopter l'amendement n° 2.