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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution
Bernard Accoyer, président :
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
