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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution — Explications de vote
Nicole Borvo Cohen-Seat :Les parlementaires ne sauraient désavouer le peuple. Le peuple a le droit de changer d'avis, mais ce n'est pas au Parlement de changer l'avis du peuple.
