Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution — Explications de vote

Pierre Moscovici :

M. Pierre Moscovici. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis ici aujourd'hui, pour finaliser le processus d'adoption du projet de loi constitutionnelle entamé il y a deux semaines dans nos assemblées. Bien qu'elle concentre l'attention, cette étape est surtout technique

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