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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution — Suspension et reprise de la séance
Bernard Accoyer, président :
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle :
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :Nombre de votants893Nombre de suffrages exprimés741Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés 445Pour l'adoption560Contre 181Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
