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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public — Articles additionnels avant l'article 1er A, amendement 185
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Maurey, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er A, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont fusionnés au sein d'un organisme unique, chargé de la double régulation : des contenus audiovisuels et des réseaux.
La parole est à M. Hervé Maurey.
