Intervention de Catherine Morin-Desailly

On constate aujourd'hui une convergence des contenus et des contenants, et le maintien de deux autorités distinctes peut paraître inadapté, les frontières ayant tendance à s’effacer.

Michel Thiollière et moi-même avons réfléchi à la possibilité d’une fusion de ces deux autorités. Pour autant, nous nous sommes rapidement aperçus que la décision était lourde et les enjeux complexes. C’est un sujet tout à fait pertinent, qu’il va nous falloir approfondir dans les prochains mois, mais il ne nous semble pas souhaitable d’entreprendre ce travail dans le cadre de l’examen d’un texte déjà riche et complexe, d’autant qu’il nous manque encore quelques éléments.

Nous prenons acte de cette proposition, que nous souhaitons étudier en commission dans les mois à venir. C’est pourquoi nous émettons provisoirement un avis défavorable.