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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public — Articles additionnels avant l'article 1er A
Christine Albanel, ministre :
Je n’ai pas très bien compris ce qu’était cette « responsabilité publique » qu’il est proposé d’instituer. La responsabilité publique est à mon sens exercée par l’actionnaire, d’une part, et par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’autre part.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
