Intervention de Hervé Maurey

Comme le souligne le rapport de la commission des affaires culturelles, il est indispensable que les sociétés nationales de programme prennent mieux en compte la diversité française, notamment dans leur programmation.

En janvier 2007, sur la proposition de son président, M. Michel Boyon, le CSA a créé un groupe de travail sur la diversité. Le 24 juillet 2007, cette même instance a décidé de créer un observatoire de la diversité, dont l’objet est de lui apporter un soutien en orientant ses recherches et en formulant des propositions sur toutes les questions relatives à la diversité dans les médias.

Il ressort de ces travaux que la représentation de la diversité sur les chaînes de télévision n’a que très peu progressé, à hauteur d’un point seulement en dix ans en ce qui concerne les journaux télévisés, la fiction et les animateurs.

C’est pourquoi l’Assemblée nationale a introduit dans le texte le présent article, qui va dans le bon sens.

Toutefois, nous proposons de supprimer la fin de son second alinéa, dans la mesure où il nous semble quelque peu excessif de conférer au CSA le pouvoir de proposer des dispositions adaptées pour améliorer l’effectivité de la diversité dans les programmes, c'est-à-dire de lui ouvrir la possibilité de faire des recommandations sur les programmes.

Il nous paraît en effet préférable de se borner à accorder au CSA un simple droit de contrôle et de constat, sans aller jusqu’à lui permettre de faire des suggestions en matière de programmation.