Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement vise à rendre sa légitimité à l’autorité administrative garante du pluralisme qu’est le CSA.

La présente réforme, que nous appelons de nos vœux depuis des années et que nous n’avons cessé de proposer, est nécessaire, de l’aveu même du Président de la République.

Toutefois, ce dernier prend prétexte du dysfonctionnement de cette autorité pour décider de nommer lui-même le patron de France Télévisions. Puisque le CSA n’est pas indépendant et que la nomination du président de France Télévisions par cette instance est donc « hypocrite », M. Sarkozy propose que lui soit attribuée directement cette prérogative.

L’argument est fabuleux ! Plutôt que de pallier un dysfonctionnement démocratique, le Président prévoit de l’instaurer comme nouvelle règle : puisque cette nomination est déjà le fait indirect du prince, nous dit-il, qu’elle procède désormais directement de lui !

Pour qui est attaché à la démocratie et à la République, il est impensable de se résoudre à un tel sophisme !

Selon nous, si l’autorité de régulation et d’arbitrage n’est pas indépendante, il vaut mieux, plutôt que de la vider plus encore de son sens en lui retirant l’essentiel de ses compétences, la réformer, car la démocratie suppose l’existence de tiers indépendants du pouvoir pour statuer sur les éventuels conflits entre ce dernier et les citoyens.

Or, principalement du fait de sa composition, le CSA n’est effectivement pas indépendant à l’heure actuelle.

Les récentes déclarations dans la presse du président du CSA, M. Boyon, en ont donné une ultime preuve. Son affirmation selon laquelle la suppression du CSA représenterait une garantie d’indépendance supplémentaire pour l’audiovisuel public démontre sans aucun doute, de manière moins cocasse que très inquiétante, sa soumission au bon vouloir du Président.

Pour redonner sa légitimité au CSA, il faut assurer le pluralisme politique et social en son sein et rendre plus transparente la procédure de nomination de ses membres.

À cette fin, nous proposons d’accroître le nombre de parlementaires dans cette instance, pour que résonnent les voix des citoyens téléspectateurs, et de prévoir la présence en son sein de représentants des syndicats du secteur audiovisuel, comme c’est le cas au bureau de la chaîne allemande ZDF.

Nous proposons, en outre, que les désignations faites par le Gouvernement soient soumises à la procédure prévue à l’article 13 de la Constitution.

Sans pluralisme ni transparence, il n’est pas de diversité, chacun en convient. Dans ces conditions, mes chers collègues, soyons conséquents et réformons le CSA !