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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er, amendements 109 294
Michel Thiollière, rapporteur :C’est un vrai sujet qu’évoquent nos collègues par le biais des amendements n° 109 et 294.
La définition des modalités de composition du CSA remontant à 1989, on peut toujours estimer qu’il est temps de la changer.
Cela dit, le CSA, dans sa composition actuelle, a traversé plusieurs alternances, sans que son indépendance ait été à aucun moment remise en question.
Pour autant, comme l’a souligné Catherine Morin-Desailly, nous aurons sans doute à discuter du rapprochement de l’ARCEP et du CSA d’ici à 2012, ce qui nous permettra probablement de déterminer la composition de cette future autorité indépendante.
C'est la raison pour laquelle la commission souhaite aujourd'hui le maintien en l’état de la composition du CSA et est donc défavorable aux deux amendements.
