Intervention de Catherine Tasca

Nous touchons là à un sujet très important, et nous avons déjà déploré que le Gouvernement n’ait pas ouvert le dossier de la composition et des missions du CSA.

Il faudrait faire preuve d’un peu plus de cohérence, alors que l’on nous affirme depuis le 8 janvier 2008 qu’il s’agit de procéder à une véritable révolution, parce que le monde a changé : les techniques, le paysage audiovisuel et les forces économiques ne sont plus les mêmes.

La gauche a créé les premières instances de régulation indépendantes de l’audiovisuel. Notre réflexion chemine depuis maintenant une vingtaine d’années, car avant le CSA, madame la ministre, existait la Haute autorité de la communication audiovisuelle !

Nous avions sans doute adopté par conformisme, à l’époque, un schéma qui régit la nomination des membres du Conseil constitutionnel, les trois plus hautes autorités de l’État, à savoir le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, désignant les membres de cette instance.

En ce temps, il semblait à chacun – peut-être était-on alors plus naïf qu’aujourd’hui – qu’un tel mode de nomination suffisait à garantir l’indépendance de l’instance de régulation.

Nous avons vécu avec ce système, qui a fait en partie ses preuves car, comme l’a dit tout à l’heure M. Longuet, on ne peut prétendre découvrir tout à coup que ces instances de régulation ne valent rien et n’ont rien fait !

Il n’empêche que l’autorité de régulation de l’audiovisuel n’a pas acquis la confiance de l’opinion, ni d’ailleurs celle des professionnels du secteur.

En effet, le caractère politique des nominations des membres du CSA est aujourd'hui trop visible, trop éclatant. Les alternances politiques ne sont pas suffisamment fréquentes dans notre pays pour rassurer les Français de ce point de vue.

Nous devons tirer les leçons de cette situation, car l’instance de régulation aura demain à prendre des décisions encore plus lourdes que durant les vingt dernières années. Nous avons donc tout intérêt à renforcer son crédit.

Or nous n’y parviendrons pas en maintenant le statu quo. Je suis très étonnée, madame la ministre, que vous qui défendez avec ardeur l’aspect novateur du projet de loi ne nous proposiez rien d’autre, sur ce point central de la nomination des membres du CSA, que de conserver le système en l’état !

La formule que notre groupe a retenue est tout à fait neuve. Nous pensons que si la révision constitutionnelle doit trouver une traduction dans ce domaine, c’est bien en changeant les rapports entre l’opposition et la majorité ! Nous avons ici l’occasion de procéder à un tel changement en décidant de confier de façon paritaire à l’opposition et à la majorité la responsabilité de la nomination des membres de l’autorité indépendante.

Je vous assure, madame la ministre, que le CSA rencontre à l’heure actuelle, alors qu’il est amené à faire des choix très importants, un très grand problème de crédibilité, du fait du mode de nomination de ses membres, quelle que soit la qualité de ceux-ci.

Ce projet de loi est l’occasion de prendre immédiatement un tournant à cet égard, et d’adopter une formule neuve.