Intervention de Jean-François Voguet

L’objet de cet amendement est de comptabiliser les interventions audiovisuelles du Président de la République et de ses collaborateurs dans le temps de parole réservé à l’exécutif.

À l’heure où le Président de la République affirme vouloir donner un vrai statut à l’opposition et en promouvoir le rôle démocratique, cette réforme du décompte du temps de parole présidentiel est à nos yeux essentielle.

Plus que par un « hyper-président », notre pays est dirigé, pour reprendre les mots du député Noël Mamère, par un « télé-président » : cette réforme devient donc urgente !

Les chiffres, à ce sujet, sont éloquents : d’après les statistiques du CSA, le temps de parole du Président de la République entre 1989 et 2005 représentait, en moyenne, 7 % du temps global des interventions politiques.

Ces statistiques indiquent que, pour le second semestre de 2007, Nicolas Sarkozy a disposé de 13, 3 % du temps de parole politique dans les journaux télévisés, les magazines d’information et les programmes de divertissement, voire de 15 % de ce même temps de parole si l’on prend en considération les interventions de ses collaborateurs.

Cette proportion atteint même 21, 4 % du total du temps d’expression politique – 23 % avec les interventions de ses collaborateurs – si l’on ne prend en compte que les journaux télévisés, contre 3, 5 % pour les partis non représentés au Parlement.

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République ne s’y est d’ailleurs pas trompé, puisqu’il a proposé que les interventions du chef de l’État soient prises en compte dans le temps de parole de l’exécutif, pointant l’« anomalie » que représentait le décompte actuel des temps de parole et soulignant que « cette situation était la traduction d’une conception dépassée du rôle du chef de l’État ».

Une telle réforme ne ferait que rendre véritablement effectif l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, qui dispose que la liberté de communication doit respecter « l’expression pluraliste des courants d’opinion ». Elle permettrait, en outre, de palier l’imprécision de l’article 13 de la même loi et de travailler réellement à la mise en œuvre du pluralisme, pluralisme que le Conseil constitutionnel a qualifié dans sa décision du 18 septembre 1986 d’« objectif de valeur constitutionnelle ». Le Conseil constitutionnel a également précisé que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie », et ce aussi bien dans le cadre du secteur public de l’audiovisuel que dans celui du secteur privé.

C’est donc pour assurer le respect du pluralisme que nous demandons au Sénat d’adopter cet amendement.