Intervention de David Assouline

Il est dommage que nous ne puissions pas donner à ces débats une autre dimension que la simple suppression de la publicité sur la télévision publique afin d’exaucer le vœu du Président de la République – de toute façon, la mesure est déjà entrée en application.

J’avais cru aux perspectives ouvertes par la création de la commission Copé sur « la nouvelle télévision publique ». Nous pensions nous réunir avec des créateurs, pour évoquer avec eux les moyens d’aider la télévision publique à trouver sa place spécifique dans le nouveau paysage audiovisuel, la modernisation, les défis des dix ans qui viennent… Tout cela promettait d’être passionnant !

Or, chaque fois que nous essayons d’ouvrir ce débat – il est vrai que nous présentons la tare d’être l’opposition –, nous nous heurtons à un mur : Mme la ministre nous explique en trois phrases lapidaires qu’il convient de passer à un autre sujet !

Chaque fois que nous abordons des chantiers qui peuvent donner une autre dimension à cette réforme, en réfléchissant à la nécessaire adaptation de notre audiovisuel aux évolutions du monde, y compris des institutions et des pratiques politiques, le débat est évacué !

Pourtant, le Président de la République a changé la pratique présidentielle, il est donc légitime de se demander comment prendre en compte ce changement. Nous agissons pour une réforme qui s’inscrive dans le mouvement, contre la réforme-régression à laquelle vous nous avez habitués ! Nous voulons une réforme qui nous oriente vers le progrès et la démocratie !

Nous n’étions pas favorables à la transformation de la fonction présidentielle, mais le Président de la République, qui pouvait y renoncer, a fait ce qu’il avait dit qu’il ferait : il est le chef de l’exécutif, il le montre tous les jours. Et il ne déserte pas les médias, car, en homme moderne, il a compris que, dans le monde actuel, on ne peut pas communiquer avec les citoyens sans les médias dont on sait la place absolument fondamentale qu’ils occupent dans la société.

Le fait de légiférer en fonction de cette nouvelle pratique est fondamental ! À qui allez-vous faire croire que le Président de la République n’est pas tous les jours le chef de l’exécutif et que comptabiliser son temps avec celui du Gouvernement ne répond pas à une évidence ? Il aurait d’ailleurs dû proposer lui-même cette modification de la loi, puisqu’il a voulu cette modification de la fonction !

Auparavant, le Président de la République était un arbitre. L’actuel président ne veut plus être un arbitre, et se pose tous les jours en chef de l’exécutif. Oui, tous les jours, il donne les ordres dans ce sens ! Certains apprécient, d’autres moins, mais c’est un fait : en politique intérieure, en politique internationale, dans tous les domaines, c’est le Président de la République qui gouverne et, en plus, il le dit tous les jours dans les médias ! Il faut donc que son temps de parole soit décompté avec celui du Gouvernement.

Avec l’entrée en vigueur du quinquennat, nous sommes quasiment sûrs de ne plus connaître de ces cohabitations qui, pendant vingt ans, avaient permis de réaliser des équilibres même pour la composition du CSA ; ils étaient peut-être contre nature, mais ils existaient ! Maintenant, le Président, la majorité parlementaire, le Gouvernement sont tous de la même couleur politique. Le jour où la gauche gagnera l’élection présidentielle, …