Comme l'a indiqué Christine Lagarde, l'action internationale du Gouvernement en matière de contrefaçon se décline au travers d'actions bilatérales concrètes. Ainsi, la France réunit régulièrement des comités bilatéraux de lutte contre la contrefaçon avec des États particulièrement concernés tels que la Russie ou l'Italie. Dans ce domaine, je peux vous dire que je suis tout à fait optimiste : le comité franco-italien de lutte contre la contrefaçon pourra se réunir de nouveau prochainement. Tout comme M. Yung, je suis favorable à la création d'un GAFI-contrefaçon. Ce sera certainement l'un des objectifs de la future présidence française de l'Union européenne.
Mme Demessine a un peu noirci le trait concernant les suppressions d'emploi au sein des douanes. Je tiens à lui indiquer que ces suppressions devraient concerner essentiellement les services administratifs, plutôt que les services agissant sur le terrain.
Par ailleurs, elle s'est dite inquiète pour les agriculteurs qui pourraient être affectés par les droits attachés à la lutte contre la contrefaçon. Je souhaite la rassurer : il existe aujourd'hui, en droit français, ce que l'on appelle le « privilège de l'obtenteur », qui autorise l'agriculteur à réutiliser les produits qu'il a cultivés comme semence, et ce sans réserver de droits au titulaire de brevet sur les premières semences qu'il avait achetées.
Mme Gourault a posé des questions qui m'intéressent au premier chef, car, comme elle l'a rappelé, nous sommes élus de la même région. Qu'elle sache que je serai bien évidemment très attentif au pole pharmaceutique ou cosmétique de la région Centre.
En ce qui concerne Internet, la mission Olivennes remettra son rapport assez rapidement, dès le mois d'octobre. Ainsi, nous devrions être en mesure de proposer des mesures complémentaires contre le piratage ou la diffusion de contrefaçons sur Internet.
Christine Lagarde et moi-même sommes fiers de défendre ce projet de loi, qui, j'en suis convaincu, recueillera un large assentiment auprès de la Haute Assemblée. Ce texte, vous l'avez compris, touche aux racines de notre droit, à la défense du droit de propriété intellectuelle et donc à la capacité d'innovation, qui est le gage de notre croissance future.