Intervention de Hervé Novelli

Cet amendement, qui sera suivi tout au long du texte par des amendements de coordination, vise à supprimer du projet de loi, au fur et à mesure des différents chapitres, toute référence à la notion de contrefaçon commise « à l'échelle commerciale ».

C'est un débat très important. On ne peut avoir une vision globale de la lutte contre la contrefaçon - on a répété ici tout l'intérêt de mener cette lutte pour la défense de l'innovation - et décider d'une riposte « graduée », pour reprendre le vocabulaire de la stratégie militaire.

Pour cette raison le Gouvernement prête une oreille attentive à cet amendement.

La notion de contrefaçon commise à l'échelle commerciale, comme l'a indiqué M. le rapporteur, est inconnue du droit positif et est ambiguë.