Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’objectif cardinal qui doit être visé dans toute législation visant l’audiovisuel en général, et l’audiovisuel public en particulier : le pluralisme.

Objectif de valeur constitutionnelle, comme on peut le lire notamment dans la décision du Conseil constitutionnel du 18 septembre 1986, obligation explicitement mentionnée à l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux, le pluralisme est l’élément essentiel de la garantie des libertés publiques dans une démocratie.

Les progrès techniques, la globalisation et le contexte national actuel accentuent encore le besoin de politique et, le cas échéant, de réglementations destinées à promouvoir ce principe.

Mais promouvoir réellement le pluralisme dans les médias impose au législateur d’adopter deux comportements essentiels.

Tout d’abord, il importe qu’il mette cette valeur au centre de sa réflexion. Or c’est loin d’être le cas dans ce projet de loi, qui ne prévoit aucune disposition qui puisse améliorer l’état de l’espace public français de ce point de vue. Au contraire ! Les scandaleuses dispositions de la loi organique, retranscrites ici aux articles 5 à 9, dont nous avons déjà discuté et sur lesquelles nous reviendrons, l’absence de propositions de réforme de l’instance chargée de veiller au respect de cette valeur, le CSA, et les diverses dispositions pro-concentrations prises par ailleurs, cet été, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, dite loi LME, constituent un réseau de dispositifs qui travaillent à fragiliser le pluralisme dans notre pays.

La seconde exigence d’un travail en direction du pluralisme médiatique est d’abandonner les positions incantatoires qui instrumentalisent cette valeur au profit d’une position déterminée et concrète. De ce point de vue, il importe de donner le contenu le plus précis possible à ce que l’on entend par « pluralisme ».

C’est l’objet de cet amendement, qui vise notamment à inscrire dans la loi une définition plus complète des diverses formes de pluralisme, à savoir les pluralismes politique et culturel. Cette précision affine la nature des missions confiées au Conseil supérieur de l’audiovisuel, participant ainsi à sa nécessaire réforme.

Cet amendement vise ainsi à inscrire dans la loi l’objectif de pluralisme culturel, brandi à l’envi par le Président de la République et le Gouvernement depuis le début de cette réforme, dans leurs déclarations orales et écrites, jusques et y compris dans l’exposé motifs du présent projet de loi.

Voter cet amendement tombe ainsi sous le sens, à condition, bien sûr, qu’il ne s’agisse pas là de déclarations incantatoires qui se serviraient des valeurs à d’autres fins ...