Intervention de Christine Albanel

En premier lieu, le respect du pluralisme par le service public de l’audiovisuel figure déjà dans la loi du 30 septembre 1986, en particulier aux articles 13 et 16, qui confient au CSA la mission d’assurer le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes de l’ensemble des services de radio et de télévision. De plus, des dispositions étaient insérées dans le projet de loi afin que le service public de l’audiovisuel garantisse, dans sa programmation, le pluralisme culturel.

En second lieu, la réécriture de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, à laquelle tend cet amendement, entraînerait la suppression de nombreuses missions dévolues aujourd’hui au CSA – défense de la langue française, respect de la concurrence dans le secteur audiovisuel, diversité de la langue française dans les programmes des services –, ce qui ne paraît pas souhaitable.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.