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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 112
Bernard Frimat, président :Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 112, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jack Ralite.
