Intervention de Jack Ralite

L’article 1er du projet de loi redessine intégralement, à lui seul, le paysage audiovisuel public en retirant de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont et représentent les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO.

Vous proposez ainsi de restaurer l’entreprise unique. C’est loin d’être une bonne nouvelle !

En effet, à y regarder de plus près, on voit que l’entreprise unique s’accompagne d’un guichet unique et, donc, d’une uniformisation entraînant, de fait, la disparition de la diversité des chaînes qui fait la qualité du service public. C’est aussi la politique éditoriale qui est en cause avec cette entreprise unique à guichet unique.

Dès l’article 1er de votre texte, on voit la volonté du Gouvernement et de sa majorité parlementaire de casser le service public en l’uniformisant, en annihilant sa diversité, en portant atteinte à la création audiovisuelle et aux émissions d’information.

C’est, là encore, une remise en cause du pluralisme et de la démocratie. Car un grand service public de l’audiovisuel – comme celui que nous appelons de nos vœux – est un élément constitutif du débat démocratique et de la confrontation des idées. Mais ce sont là des concepts que vous n’appréciez décidément pas, mes chers collègues !

En réalité, ce que vous proposez, c’est une télévision étriquée, uniforme, soumise à un président de France Télévisions nommé par le Président de la République lui-même, et donc révocable à tout moment, dès qu’un sujet, une rubrique, une investigation, ne seront pas traités comme le veut l’Élysée !

Ce que vous souhaitez, en matière d’audiovisuel, c’est tout faire pour qu’il y ait moins de chaînes, moins d’émetteurs, moins d’information. Nous refusons les principes de cette fusion-absorption ainsi que les conditions dans lesquelles elle s’effectue.

En effet, aucun dialogue social ni politique, aucune prise en compte des réalités financières engendrées par une telle réforme n’ont été respectés lors de la préparation de ce projet de loi pourtant attendu par beaucoup. Le financement pérenne de l’audiovisuel public est la question essentielle qui doit être au cœur de ce débat.

Nous devons permettre à l’audiovisuel public d’avoir les moyens d’assumer ses missions, d’être présent et de pouvoir diffuser ses contenus sur les différents supports numériques, c’est-à-dire dans la plus grande diversité. La fusion-absorption que vous nous proposez va vous permettre de faire des économies d’échelle et de mutualiser un certain nombre de métiers. Ces économies vont notamment passer par la suppression d’un millier d’emplois à France Télévisions.

Au-delà, le risque est de décourager le public de regarder les chaînes du service public qui débuteront à vingt heures trente-cinq et auxquelles vous voulez imposer la programmation d’émissions ennuyeuses.