Intervention de Jack Ralite

Dans le cadre de la réforme en cours, le Président de la République s’est engagé à pérenniser le périmètre actuel de France Télévisons.

La meilleure façon de garantir la préservation de ce périmètre consiste à l’inscrire clairement dans la loi, comme ce fut d’ailleurs le cas dans la précédente loi audiovisuelle de septembre 1986. Alors pourquoi refuser de le faire ?

Il est vrai que cette garantie ne manquera pas d’avoir des conséquences financières que vous craignez sans doute de ne pouvoir assumer puisque le modèle économique de compensation de la publicité n’est pas viable.

Or nous ne voulons pas que le manque de moyens de France Télévisions conduise à terme l’exécutif à décider la suppression d’une ou de plusieurs chaînes.

Il est vrai que ce serait l’un des moyens les plus radicaux de faire des économies !

Néanmoins, rappelons que les cinq chaînes de France Télévisions forment l’un des bouquets publics les plus performants d’Europe. Bien qu’il soit l’un des plus restreints en nombre de chaînes, il parvient à obtenir le taux d’audience le plus important en étant l’un des moins coûteux.

Alors que ce bouquet est déjà modeste, il est inconcevable qu’il puisse être amoindri, rétréci et qu’il en sorte rabougri. Ce serait une grave atteinte à la diversité et au pluralisme, d’autant qu’on ne souffre guère de leur excès…

La simple évocation de ces chaînes dans un cahier des charges unique ne peut en aucun cas suffire, car ce cahier des charges n’a aucune valeur prescriptive et peut être modifié à tout moment.

C’est pourquoi nous proposons qu’il soit fait mention du nom des différentes entités que sont France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô dans le texte même de la loi et qu’y soient également précisées leurs missions spécifiques.

Ces chaînes ont toute une histoire différente et leur identité respective s’est forgée au fil du temps. Elles font partie de notre patrimoine tout en continuant de s’inscrire, chacune à leur façon, dans la vitalité de la création audiovisuelle contemporaine.

Nous ne voulons en aucun cas que cette richesse soit amputée, non plus que la voilure de France Télévisions soit réduite.

C’est pourquoi le respect de l’identité de chacune de ces cinq chaînes comme de la promotion de la diversité culturelle passe également par la nécessité d’inscrire noir sur blanc dans la loi leur capacité à concevoir et à programmer des productions propres qui concernent tant l’information et la création que le divertissement.

Le concept d’entreprise unique ne doit en aucun cas se traduire par une fusion-absorption des chaînes, de leur rédaction ou de leurs différents services. Le CSA, lui-même, insiste sur la diversification des programmes, sur la création, l’innovation et la prise de risque. Il préconise, par ailleurs, le respect de l’identité des chaînes, en particulier de France 3, la plus menacée aujourd’hui, certains parlementaires allant jusqu’à proposer la suppression du journal national de cette chaîne.

Dans ces conditions, il convient de confirmer sans ambiguïté le caractère à la fois national, régional et local de France 3 auquel sont très attachés les téléspectateurs.

Puisque vous nous assurez, madame la ministre, qu’aucune chaîne ne disparaîtra, nous vous invitons à vous prononcer en faveur de cet amendement qui, par ailleurs, n’interdit nullement la création de nouvelles chaînes ou de nouveaux services. Il est le meilleur rempart contre les pressions exercées par les chaînes privées sur le pouvoir politique. Comme nous constatons que ce dernier est très sensible au lobbying des chaînes commerciales, nous préférons nettement – et vous le comprendrez – une consécration législative à de vagues engagements vite oubliés !