Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

M. le rapporteur nous a également rappelé la dangerosité d'un certain nombre d'objets, notamment mécaniques. Je me souviens d'ailleurs des débats sur la loi Perben de 2004 et sur la loi Longuet de 1994, dont j'étais le rapporteur à l'Assemblée nationale. À l'époque, j'avais moi-même recensé deux cents produits authentiques et contrefaisants dans le domaine du jouet, du textile, du médicament, de la mécanique et de la bijouterie.

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