Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Poniatowski, le sous-amendement que vous avez déposé avec M. Longuet me semble très intéressant : vous proposez de faire de la fabrication, du transport et de la commercialisation de produits en violation des règles d'interdiction du travail forcé et du travail des enfants une circonstance aggravante en matière de délit de contrefaçon.

Évidemment, nous ne pouvons qu'être sensibles à l'objectif recherché. L'examen de ce sous-amendement est l'occasion de le rappeler, la production ou la commercialisation de marchandises contrefaisantes s'effectue dans l'illégalité et est donc propice au développement du travail clandestin ou, ce qui est le plus souvent le cas, à l'absence de respect du droit du travail. Lutter contre la contrefaçon, c'est aussi lutter contre les formes d'exploitation humaine qui l'accompagnent trop souvent.

Toutefois, monsieur le sénateur, il n'est pas certain que l'adoption d'un tel dispositif permette d'atteindre les objectifs que vous avez fixés. Vous l'avez vous-même reconnu, il soulèverait de réelles difficultés probatoires et d'exécution.