Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 janvier 2009 à 10h45
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 288
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 288, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
est chargée de concevoir
insérer les mots :
produire, fabriquer
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
