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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 septembre 2007 à 16h00
Contrefaçon — Articles additionnels après l'article 39
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
En effet, la circonstance aggravante du délit devrait alors vraisemblablement être démontrée à l'étranger.
